QUEL REGIME SOCIAL ET FISCAL POUR LES CADEAUX AUX SALARIES ET AUX CLIENTS ?

QUEL REGIME SOCIAL ET FISCAL POUR LES CADEAUX AUX SALARIES ET AUX CLIENTS ?

Dans quels cas, la TVA sur les cadeaux d’entreprise peut-elle être déduite ?

L’administration fiscale a établi une limite concernant le montant des cadeaux d’affaires. Il est possible pour une entreprise de récupérer la TVA sur des cadeaux n’excédant pas le montant total de 69€ TTC par an et par personne.
Les types de cadeaux considérés comme cadeaux clients sont :
- les échantillons de produits
- les cadeaux pour remercier la fidélité (chocolat, panier garni, …)
- les cadeaux à l’effigie de votre marque (objets publicitaires)

Exonération de charges sociales pour les cadeaux aux salariés :
Exonération pour les chèques cadeaux et bons d’achat offerts à vos salariés inférieurs à 169€
Les chèques cadeaux et bons d’achat offerts à vos salariés sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Attention toutefois, cette exonération ne peut s’appliquer que si le montant du chèque ou bon cadeau ne dépasse pas 169€ par salarié (Equivalent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale - montant valable pour l’année 2019).
(Exception pour les chèques-lire, chèques-culture et chèques-disque qui bénéficient de l’exonération des cotisations quel que soit leur montant)

Dans quel cas les chèques-cadeaux sont exonérés malgré le dépassement du seuil de 169€ / an et par salarié
Vous pouvez dépasser le seuil de 169€ de chèques-cadeaux par salarié et par an dans le cas d’événements particuliers. L’Urssaf fournit une liste des événements pour lesquels l’entreprise peut être amenée à offrir à un collaborateur des bons d’achat.
- naissance ou adoption
- mariage ou pacs
- départ en retraite
- fête des mères ou fête des pères (pour les salariés parent)
- Sainte Catherine et Saint Nicolas (pour les salariés célibataires avec une limite d’âge)
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans
- Rentrée scolaire (pour les salariés ayant un enfant en cursus scolaire de moins de 26 ans)
Les chèques cadeaux et bon d’achat offerts dans ces conditions particulières doivent être en relation avec l’événement pour lequel ils sont offerts. Par exemple, un employeur ne peut offrir une carte essence à l’occasion de la naissance d’un enfant.

Ces cadeaux pour événements particuliers sont limités à 169€ par événement. A noter également qu'ils sont cumulables sur l’année à condition que leur valeur individuelle ne dépasse pas 169€ par événement.

Cas particulier à l’occasion des cadeaux pour Noël :
Le montant du chèque-cadeau maximal se calcule également en fonction des enfants.
Le seuil admis pour bénéficier de l’exonération est alors de 5% par enfant et de 5% par salarié.
Si un de vos salariés à un enfant, vous pouvez donc lui offrir 169€ x2 soit 338€ de chèques-cadeaux tout en étant exonéré de charges.


N’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus d’informations concernant les cadeaux clients et cadeaux aux collaborateurs.