Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?
La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret no 48-852 du 15 mai 1948, est destinée à récompenser ;
— l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
— ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession, ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
La médaille du travail est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier. Elle est assortie d'un diplôme et, dans certaines entreprises, d'une gratification en application d'une disposition conventionnelle ou d'un usage.
Qui peut bénéficier de la médaille du travail ?
La médaille d'honneur du travail est attribuée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire français pour des employeurs français ou étrangers. Dès lors que le salarié travaille sur le territoire français, la nationalité du salarié et de l'employeur est indifférente.
Quels sont les conditions d'attribution ?
Depuis le 21 octobre 2000, il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté professionnelle acquise par le salarié, quel que soit le nombre d'employeurs successifs. Avant cette date, il n'était tenu compte que de l'ancienneté acquise auprès de quatre employeurs. En outre, il n'est plus nécessaire que l'activité au titre de laquelle le salarié demande la médaille du travail représente l'essentiel de ses ressources.
La médaille du travail comporte quatre échelons (médaille d'argent, de vermeil, d'or et de grand or) qui répondent chacun à une ancienneté différente. Ainsi, la médaille d'honneur du travail est accordée après :
— 20 années de service pour la médaille d'argent ;
— 30 années de service pour la médaille de vermeil ;
— 35 années de service pour la médaille d'or ;
— 40 années de service pour la médaille grand or.
Ces seuils d'ancienneté sont réduits lorsque l'activité du salarié a un caractère de pénibilité, lorsque le salarié a été victime d'un accident du travail grave ou lorsque le salarié français a travaillé dans les TOM ou à l'étranger notamment.
Comment candidater à la médaille d'honneur du travail ?
Le dossier de candidature à la médaille du travail doit comporter les éléments suivants :
— une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire Cerfa disponible dans les préfectures et les mairies ;
— les certificats de travail de chaque employeur ou, si l'employeur a disparu, une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire ;
— une attestation récente du dernier employeur ;
— le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
— pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.
Les dossiers de demande, disponibles dans les préfectures et les mairies, doivent être déposés à la préfecture du département dans lequel le candidat est domicilié jusqu'aux dates limites suivantes pour les promotions normales :
— 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
— 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Lorsque la médaille d'honneur du travail est décernée à l'occasion d'une cérémonie, c'est-à-dire en dehors d'une promotion normale, le dossier doit être adressé au préfet au moins quatre mois avant la date de celle-ci. En outre, une liste récapitulative, en deux exemplaires, des candidatures présentées à cette occasion doit être adressée par les organisateurs de la cérémonie au ministre du Travail dans le même délai.
La remise de la médaille
Il y a deux promotions normales par an : celle du 1er janvier et celle du 14 juillet.
Pour chacune de ces promotions, les préfets ont reçu délégation du ministre du Travail pour attribuer, dans leur département respectif, la médaille d'honneur du travail.
Les titulaires de la médaille d'honneur du travail reçoivent, pour chaque échelon, un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Les insignes métalliques de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier. Ils sont frappés et gravés par l'administration des monnaies et médailles.
Les titulaires de la médaille d'honneur du travail sont autorisés à porter à la boutonnière et sans l'insigne métallique :
— un ruban tricolore pour la médaille d'argent ;
— une rosette tricolore pour la médaille de vermeil ;
— une rosette tricolore posée sur un galon d'argent pour la médaille d'or ;
— une rosette tricolore posée sur un galon d'or pour la grande médaille d'or.
Quelles sont les gratifications ?
L'attribution de la médaille du travail ne comporte pas légalement de droits particuliers pour les titulaires. Toutefois la convention collective ou les usages de l'entreprise peuvent prévoir le versement d'une gratification à l'occasion de la remise de la médaille du travail.
Le niveau et le mode de calcul de la gratification retenus sont à la discrétion de l'employeur, lequel détermine librement ou en application d'un accord collectif le montant de la gratification qu'il entend verser à son personnel. Aucun texte ne l'empêche de moduler ce montant en fonction de l'ancienneté du personnel salarié dans l'entreprise dès lors que la gratification est versée à l'occasion de la médaille du travail dans les conditions d'ancienneté prévues par décret.
La gratification versée lors de la remise de la médaille du travail devrait être incluse dans l'assiette des cotisations sociales en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Cependant l'ACOSS admet que cette gratification soit exonérée de charges sociales à certaines conditions.
Deux cas sont à distinguer :
A / Régime social de la gratification servie à l'occasion de la médaille du travail délivrée par le ministère du travail
L'ACOSS admet, par dérogation à l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale, que les gratifications versées lors de l'attribution d'une médaille du travail « officielle » soient exonérées de charges sociales dans la limite du salaire mensuel de base.
La partie de la gratification, excédant le salaire mensuel de base est soumise aux règles d'assujettissement de droit commun : elle constitue un complément de salaire soumis à charges sociales.
B / Régime social des gratifications servies à l'occasion d'une médaille du travail d'entreprise
S'agissant des gratifications accordées lors de la remise de médailles d'entreprise ou de médailles dites «corporatives», et non de la médaille officielle, elles doivent être entièrement soumises à cotisations en application de l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale.
Dans quels cas peut-elle être retirée ?
La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :
— par déchéance de la nationalité française ;
— par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.
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