Actualités

Conditions de remboursement des PGE octroyés aux entreprises

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et la Fédération Bancaire Française ont apporté des précisions sur les conditions de remboursement des PGE octroyés aux entreprises.

A l’issue de la première année (au cours de laquelle aucun remboursement n’est exigé), les entreprises ont la possibilité de décider :

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Fonds de solidarité « Tourisme et activités liées » applicables pour juillet, août et septembre 2020

Le dispositif de Fond de solidarité a été reconduit pour les seules activités liées au Tourisme de manière à compenser la baisse de chiffre d’affaires subie chacun des mois.

Volet 1 : subvention pouvant aller jusqu’à 1 500 €

Qui est...

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des...

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Fin du confinement : réouverture de nos bureaux

Chères clientes, Chers clients,

Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir à nouveau au sein de nos bureaux.

Vous pouvez venir déposer ou retirer vos documents à l’accueil de nos agences pendant nos heures d’ouverture.

Pour rencontrer nos...

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SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION : Pensez à moduler vos mensualités !

Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d’habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient familial (majoré de 8 209 € pour...

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VOUS ÊTES EMPLOYEUR : LES CHANGEMENTS A RETENIR EN 2020

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Pour rappel, la taxe d'apprentissage millésime 2019 avait été supprimée. Pour toutes les sociétés assujetties à la taxe d'apprentissage concernant le millésime 2020, celle-ci se déclenchera dès janvier 2020. En revanche, pour les sociétés en paie décalée, la cotisation s’est...

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VOS OBLIGATIONS D'EMPLOYEUR : RAPPELS 2020

L’ABATTEMENT DE 10% SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

L'application de la déduction forfaitaire spécifique de 10 % concerne les salariés :
- employés par une entreprise qui appartient au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
- effectuant des déplacements sur les chantiers pour lesquels...

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QUEL REGIME SOCIAL ET FISCAL POUR LES CADEAUX AUX SALARIES ET AUX CLIENTS ?

Dans quels cas, la TVA sur les cadeaux d’entreprise peut-elle être déduite ?

L’administration fiscale a établi une limite concernant le montant des cadeaux d’affaires. Il est possible pour une entreprise de récupérer la TVA sur des cadeaux n’excédant pas le montant total de 69€ TTC...

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Actualisation du taux de prélèvement à la source : à vos agendas

Qui est concerné ?

Les contribuables qui ont demandé une actualisation de leur taux en 2019 suite à une variation de revenus.

Date d’échéance :

La variation des revenus communiqués en 2019 n’est valable que jusqu’au...

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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’article L. 441-9.

Deux nouvelles mentions...

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Les entretiens en entreprise : Quels sont les entretiens professionnels que vous devez ou pouvez mettre en place au sein de votre société ?

L’entretien annuel d’évaluation

Bien que facultatif, cet entretien est très souvent mené dans les entreprises. Il permet d’évaluer les aptitudes professionnelles d’un(e) salarié(e) sous forme de notation, d’appréciation… Il constitue un temps privilégié où l’entreprise accorde...

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Médaille du travail : Modalités et Attributions

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret no 48-852 du 15 mai 1948, est destinée à récompenser ;
— l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
— ou la qualité...

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Déclaration accident du travail et feuille de soins

En cliquant sur le titre de l'article, vous trouverez les 2 imprimés suivants :
- Déclaration Accident du Travail à éditer et à compléter par l'employeur
- Feuille de soins à imprimer et à donner au salarié victime de l'accident du travail

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