Actualités

1 - Définition de la SCI et utilité
La SCI est une société civile immobilière qui permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs sans créer d’indivision, ce qui la rend plus souple. Les associés peuvent être de la même famille ou non. Il peut s’agir de personne physique ou morale (SARL ou SAS). Elle est obligatoirement constituée au...

La loi de finances 2021, instaure un crédit d’impôt temporaire aux PME, ayant engagées des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire, de plus de 2 ans, entre le 01 octobre 2020 et le 31 décembre 2021.


Exemples de travaux concernés par le dispositif :

Pour bénéficier du crédit d’...

Solution performance globale : Commerce et artisanat

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE (cf. détail en annexe) :

• dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;

• en phase de création, de reprise...

Pour qui ?

• Commerçants de proximité, artisans indépendants, producteurs vendant des produits ou services à des particuliers ;

• Agriculteurs et viticulteurs avec ou sans point de vente, sédentaires ou non, assurant de la vente aux particuliers ;

• Sont exclus les franchises et...

Le prêt garanti est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles...

Le dispositif du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) sera supprimé au 1er janvier 2021.

A compter du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

•...

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et la Fédération Bancaire Française ont apporté des précisions sur les conditions de remboursement des PGE octroyés aux entreprises.

A l’issue de la première année (au cours de laquelle aucun remboursement n’est exigé), les entreprises ont la possibilité de décider :

...

Le dispositif de Fond de solidarité a été reconduit pour les seules activités liées au Tourisme de manière à compenser la baisse de chiffre d’affaires subie chacun des mois.

Volet 1 : subvention pouvant aller jusqu’à 1 500 €

Qui est...

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des...

 

Chères clientes, Chers clients,

Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir à nouveau au sein de nos bureaux.

Vous pouvez venir déposer ou retirer vos documents à l’accueil de nos agences pendant nos heures d’ouverture.

Pour rencontrer nos...

Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d’habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient familial (majoré de 8 209 € pour...

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Pour rappel, la taxe d'apprentissage millésime 2019 avait été supprimée. Pour toutes les sociétés assujetties à la taxe d'apprentissage concernant le millésime 2020, celle-ci se déclenchera dès janvier 2020. En revanche, pour les sociétés en paie décalée, la cotisation s’est...

L’ABATTEMENT DE 10% SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

L'application de la déduction forfaitaire spécifique de 10 % concerne les salariés :
- employés par une entreprise qui appartient au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
- effectuant des déplacements sur les chantiers pour lesquels...

Dans quels cas, la TVA sur les cadeaux d’entreprise peut-elle être déduite ?

L’administration fiscale a établi une limite concernant le montant des cadeaux d’affaires. Il est possible pour une entreprise de récupérer la TVA sur des cadeaux n’excédant pas le montant total de 69€ TTC...

Qui est concerné ?

Les contribuables qui ont demandé une actualisation de leur taux en 2019 suite à une variation de revenus.

Date d’échéance :

La variation des revenus communiqués en 2019 n’est valable que jusqu’au...

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’article L. 441-9.

Deux nouvelles mentions...

L’entretien annuel d’évaluation

Bien que facultatif, cet entretien est très souvent mené dans les entreprises. Il permet d’évaluer les aptitudes professionnelles d’un(e) salarié(e) sous forme de notation, d’appréciation… Il constitue un temps privilégié où l’entreprise accorde...

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? 

La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret no 48-852 du 15 mai 1948, est destinée à récompenser ;
l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
ou la qualité...

En cliquant sur le titre de l'article, vous trouverez les 2 imprimés suivants :
- Déclaration Accident du Travail à éditer et à compléter par l'employeur
- Feuille de soins à imprimer et à donner au salarié victime de l'accident du travail

 

 

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